Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont EXCELLJETS SASU (ci-après « nous », « notre » ou « ExcellJets ») collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web www.excell-jets.com (ci-après le « Site ») et nos services d’affrètement de jets privés.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : EXCELLJETS SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2000 euros

Siège social : 31000 TOULOUSE Inscrite au R.C.S. de THONON-LES-BAINS sous le numéro SIRET 82002168100029

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40820021681

Téléphone : 06 25 36 28 96 Adresse e-mail : contact@excell-jets.com

Le responsable du traitement des données personnelles est M. François-Xavier Bogillot.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail susmentionnée ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

2. Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les types d’informations personnelles suivants lorsque vous utilisez notre Site et nos services :

• Informations d’identification et de contact : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour la facturation ou des services spécifiques).
• Informations relatives à vos demandes de vol et réservations : Itinéraires souhaités (aéroports de départ et d’arrivée), dates et heures de vol envisagées, nombre de passagers, préférences spécifiques pour le vol (exigences de catering, services au sol, transport d’animaux, etc.), et si nécessaire pour des vols internationaux, les informations des passagers requises par les autorités (nom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport).
• Informations de navigation et d’utilisation du Site : Adresse IP, type et version de votre navigateur, fuseau horaire, pages visitées sur notre Site, temps passé, et autres données de diagnostic collectées via des cookies ou technologies similaires (pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
• Informations que vous nous fournissez volontairement : Toute information que vous choisissez de nous communiquer via les formulaires de contact, par e-mail, par téléphone, ou lors de votre inscription à notre newsletter.

3. Comment utilisons-nous vos informations personnelles et sur quelle base légale ?

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes, en nous basant sur les fondements juridiques appropriés :

• Pour traiter vos demandes de devis et organiser vos vols (Exécution d’un contrat) : Nous utilisons vos informations pour comprendre vos besoins, vous proposer des solutions d’affrètement adaptées, gérer les réservations avec les opérateurs aériens et coordonner tous les aspects de votre voyage.
• Pour communiquer avec vous et gérer notre relation client (Exécution d’un contrat / Intérêt légitime) : Pour répondre à vos questions, vous fournir une assistance, vous informer sur vos vols, et gérer notre relation commerciale.
• Pour améliorer nos services et l’expérience sur notre Site (Intérêt légitime) : Nous analysons les données d’utilisation pour optimiser notre Site, personnaliser votre expérience et développer de nouveaux services.
• Pour vous envoyer des communications marketing (Consentement) : Si vous y avez consenti (par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter), nous pouvons vous envoyer des informations sur nos services, nos offres spéciales de vols à vide, ou des actualités d’ExcellJets. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires (Obligation légale) : Notamment en matière de sécurité aérienne, de facturation, de fiscalité, et pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

4. Partage de vos informations personnelles

ExcellJets s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons cependant être amenés à partager certaines de vos données avec :

• Les opérateurs aériens et prestataires de services aéronautiques : Uniquement les informations strictement nécessaires à l’organisation et à la réalisation de votre vol (ex: nom des passagers, itinéraire, préférences). Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
• Nos prestataires de services techniques : Tels que notre hébergeur (Hostinger), les fournisseurs de services informatiques qui nous aident à maintenir notre Site et nos systèmes, et les outils d’analyse (sous réserve d’anonymisation ou de votre consentement pour les cookies).
• Les autorités compétentes : Si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui.

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos informations personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme décrit ci-dessus.

Cette durée inclut le temps nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles, légales, comptables et fiscales. Par exemple, les données relatives à une demande de devis non aboutie seront conservées pour une durée limitée, tandis que les données de facturation seront conservées conformément aux délais légaux.

Les données collectées à des fins de marketing avec votre consentement seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez ce consentement.

6. Sécurité de vos données personnelles

ExcellJets prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

7. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement (notamment pour le marketing direct)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter M. François-Xavier Bogillot aux coordonnées fournies dans la section 1 de cette politique. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande.

8. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de « dernière mise à jour » sera révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.